Exigences d'inscription
La législation européenne relative aux produits chimiques connue sous le nom de REACH pour Registration, Evaluation et Authorisation and restriction of Chemicals, est entrée en vigueur le 1er juin 2007 et a ouvert la voie à une nouvelle approche visant à améliorer la sécurité des produits chimiques pour les travailleurs, le grand public et l'environnement. Un des éléments clés de son concept est l'enregistrement de toutes les substances existantes sur le marché (à l'exception des exemptions clairement définies). Les exigences d'enregistrement ne se limitent plus uniquement aux substances nouvellement introduites. Toutes les substances importées dans l'UE, en quantités supérieures à 1 tonne par an, doivent être enregistrées dans le cadre de REACH (sauf si elles satisfont aux exigences d'exemption décrites dans les annexes IV et V de la législation). Jusqu'au 1er décembre 2008, les entreprises pouvaient pré-enregistrer leurs substances précédemment importées / fabriquées sous REACH. La pré-inscription a permis aux entreprises de terminer le processus d'enregistrement complet jusqu'en 2018 tout en continuant à commercialiser leurs produits.
Pour plus d'informations sur la législation REACH et les documents d'orientation connexes, consultez site web de l'ECHA.
Statut REACH chez Air Products
Chez Air Products, nous nous préparons à la législation REACH depuis sa publication en 2006. Le projet de conformité REACH d'Air Products répond de manière appropriée à toutes les exigences de la législation à ses différentes étapes.
Nous pouvons confirmer qu'Air Products s'est assuré que toutes les substances concernées ont été enregistrées dans les chaînes d'approvisionnement appropriées avant les dates limites de 2010, 2013 et 2018. Cependant, sachez que pour de nombreuses substances enregistrées avant la date limite de 2018, les informations relatives aux numéros d'enregistrement ne sont pas encore disponibles pour certains composants des produits.
Produits couverts par le projet de conformité REACH
Liste des produits REACH d'Air Products - Gaz industriels et spéciaux
Air Products peut confirmer que les produits énumérés ci-dessous répondent aux exigences de la réglementation européenne REACH et que leurs composants ont été enregistrés avec succès par Air Products ou par un autre acteur en amont de la chaîne d'approvisionnement, ou sont fabriqués ou importés en volumes inférieurs à une tonne métrique par an.
| Gaz inclus aux annexes IV et V et donc exemptés de l'obligation d'enregistrement | |
| Air | Krypton |
| Argon | Méthane |
| n-Butane | Néon |
| Dioxyde de carbone | Azote |
| Ethane | Oxygène |
| Hélium | Propane |
| Hydrogène | Air synthétique |
| Isobutane | Xénon |
| Gaz enregistrés par Air Products ou par un autre acteur en amont de la chaîne d'approvisionnement | ||
| 1-Butène | Difluorométhane (R32) | Oxyde nitrique |
| 1-Méthyl, 3-Butène | Ethylène | Dioxyde d'azote |
| 1,1-Difluoroéthylène (R1132a) |
Oxyde d'éthylène | Protoxyde d'azote |
| 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane (R134) |
Fluor | n-Pentane |
| 1,1,1-Trifluoroéthane (R143a) |
Hexane | Octafluorocyclopentène |
| 1,2-Butadiène | Bromure d'hydrogène | Pentafluoroéthane (R125) |
| 1,3 Butadiène | Chlorure d'hydrogène | Propylène |
| 1,3-Propadiène | Sulfure d'hydrogène | Dioxyde de soufre |
| Acétylène | Isobutène | Hexafluorure de soufre |
| Ammoniaque | Méthyl acétylène | Tétrafluorure de soufre |
| Monoxyde de carbone | Chlorure de méthyle | Tétrafluoroéthylène (R1114) |
| Sulfure de carbonyle | Méthylmercaptan | trans-butène |
| Chlore | Trifluorométhane (R23) | |
Le programme de conformité REACH Air Products permet aux entités juridiques d'Air Products d'importer les produits énumérés ci-dessus dans les pays de l'UE ou de les fabriquer dans l'UE. Lorsqu'ils achètent ces produits, les clients de l'UE sont considérés comme des utilisateurs en aval et n'ont pas besoin de s'enregistrer.
Si vous ne trouvez pas votre produit ou si vous avez une question sur REACH, veuillez contacter notre équipe qualité Europe ou envoyer une demande à notre équipe REACH.
Avis important pour les clients hors UE
En tant que fournisseur international, Air Products propose certains produits à l'échelle mondiale. Nos clients peuvent acheter ces substances en dehors de l'UE et les importer ultérieurement tels quels ou dans le cadre d'une élaboration dans l'UE. Un importateur de ces produits dans l'UE doit respecter toutes les exigences REACH définies dans le règlement pour toutes les substances contenues dans le produit. Le fait que des produits puissent être inclus dans la liste des produits prévus pour être couverts par le projet de conformité REACH d'Air Products ne libère pas automatiquement les autres importateurs de REACH, c'est-à-dire que nous avons peut-être enregistré toutes les substances, mais pas nécessairement les chaînes d'approvisionnement hors UE en question.
Cependant, il existe des mécanismes définis dans la législation qui peuvent nous permettre de couvrir les importations de nos clients par la nomination d'un représentant unique. Si vous êtes intéressé par une éventuelle couverture des produits enregistrés par un représentant exclusif nommé par Air Products, veuillez envoyer votre demande à notre équipe REACH. Nous l'évaluerons et vous informerons de la possibilité d'une couverture.
Substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
Les substances SVHC comprennent les CMR (substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), les PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques), les vPvB (très persistantes et très bioaccumulables) ou des substances représentant une préoccupation équivalente (par exemple, perturbateurs endocriniens et sensibilisateurs respiratoires). Ces substances peuvent potentiellement être incluses dans l'Annexe XIV et faire l'objet d'une autorisation à l'avenir. L'ECHA travaille en permanence à la mise à jour de la liste de substances candidates à l'inclusion dans l'Annexe XIV ainsi qu'à la publication et à la mise à jour de l'Annexe XIV elle-même.
Air Products continue à assurer le suivi des mises à jour de la liste de l’Annexe XIV et à tenir ses clients activement informés, conformément aux obligations qui lui incombent, au titre de la législation REACH, en matière de classement des substances de ce type dans tous les produits Air Products.
Air Products tiendra ses clients informés de ses projets futurs pour tous les produits qui seront soumis à autorisation. Nous assisterons également les clients dans le processus de transition vers des produits alternatifs, si nécessaire.
Pour la liste SVHC actuelle, veuillez consulter le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Substances exemptées
Veuillez noter que les substances exemptées de l'obligation d'enregistrement par les annexes IV et V sont disponibles pour toute utilisation, sauf si elles sont limitées par d'autres réglementations. Ces substances ne nécessitent pas de communication des utilisations identifiées au fournisseur, car il n'est pas nécessaire de développer des scénarios d'exposition pour celles-ci. La plupart des gaz atmosphériques courants fournis par Air Products sont exemptés par leur inclusion dans les annexes IV ou V, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Fiches de données de sécurité et REACH
Lorsque les enregistrements ont été finalisés, nous sommes en mesure de mettre à jour nos FDS (Fiches de données de sécurité), le cas échéant, avec un numéro d'enregistrement et de nouvelles informations sur la sécurité d'utilisation. Si vous ne trouvez pas ces informations dans l'une des FDS, cela signifie que nous travaillons toujours sur la mise à jour ou que le produit n'a pas encore été enregistré ou est exempté de l'obligation d'enregistrement.
Classification, étiquetage et conditionnement (CLP)
La réglementation européenne sur la classification, l'étiquetage et le conditionnement, appelée CLP (règlement n° 1272/2008) est étroitement liée à REACH. Nous pouvons également confirmer que nous travaillons pour maintenir la conformité avec cette réglementation. Nous avons mis en œuvre les aspects suivants :
- Nous avons classé toutes les substances et mélanges purs selon les critères du CLP ;
- Le cas échéant, ces classifications ont été notifiées à l'ECHA par Air Products ou nos fournisseurs ;
- Tous les produits sont correctement étiquetés conformément à la réglementation CLP.
- Les FDS sont mises à jour pour afficher les informations de classification et d'étiquetage conformément aux exigences du CLP.
Pour plus d'informations sur la réglementation CLP et les documents d'orientation connexes, consultez le site web de l'ECHA.